L'action économique des personnes publiques

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? Par cette
étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le
périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L’étude
aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52
propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les
capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le
cadre de cette même étude : l'élaboration d'un "Guide des outils d'action
économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des
personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et
consultable sur le site internet du Conseil d'État.