L'impunité fiscale

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la
fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur
intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer
devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France
comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les
coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les
mécanismes de cette impunité.
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la
fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les
gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en
pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les
grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent
avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite
échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les
tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants
de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou
conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas
traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au
long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des
tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine
judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de
lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa
souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat
social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent
volontairement.