Les biens de l'administration

L'administration est instituee pour les besoins de l'action publique. En vue
d'assurer la realisation des missions qui lui sont confiees, l'administration
a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit egalement se pourvoir en
moyens materiels, par l'acquisition et la gestion de biens tant mobiliers
qu'immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le
patrimoine qui est le sien. Parce qu'elle exerce des missions de service
public et qu'elle s'alimente de deniers publics, l'administration n'a pas une
maitrise de ses biens comparable a celle reconnue aux particuliers. Un regime
juridique specifique est consacre qui, par les regles qu'il comporte, se donne
pour but de respecter les contingences de l'action administrative. Ces
contingences sont telles qu'il n'est pas un, mais deux regimes juridiques
specifiques : celui afferent au domaine public et celui afferent au domaine
prive de l'administration. Des criteres doivent ainsi etre degages pour
identifier le regime auquel appartient chaque bien. Il s'impose aussi de
classer chacun de ceux-ci sous la banniere de l'un ou de l'autre regime et
d'examiner les regles y consacrees. L'ouvrage apprehende ces differentes
questions. Les auteurs -- qui ont souhaite le rendre simple d'utilisation et
varie dans l'illustration -- le mettent a la disposition d'un large public qui
va de l'etudiant a l'initie, en passant par tout qui -- citoyen ou
administration -- viendrait, un jour ou l'autre, a etre confronte a une
question en rapport avec les biens de l'administration.