La traite des êtres humains
EAN13
9782804466848
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Collection Droit pénal
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La traite des êtres humains

Éditions Larcier

Collection Droit pénal

Indisponible
Cet ouvrage est divise en quatre parties.

\- La premiere, descriptive, detaille les normes nationales et internationales
qui sont analysees dans les trois autres grandes parties. Il decrit egalement
les nombreux acteurs qui interviennent en matiere de trafic et de traite des
etres humains et de marchands de sommeil.

\- La seconde etudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi
du 30 avril 1999 sur l'acces au territoire, le sejour, l'etablissement et
l'eloignement des etrangers, et 433quinquies et decies du Code penal. Cette
analyse approfondie est precedee d'une dimension philosophique incontournable
en la matiere : la dignite de la personne humaine. Cette notion, au coeur meme
des incriminations, permet de mener une reflexion fondamentale sur
l'eventuelle necessite d'incriminer des actes tels que l'esclavagisme ou le
travail force.

Apres ce preambule fondamental pour la comprehension de la ratio legis,
l'auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq
formes de traite des etres humains et la pratique des « marchands de sommeil
».

\- La troisieme partie est centree sur les victimes. Leur prise en charge est
fondamentale dans un État democratique. Mais des questions importantes se
posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce
que la Belgique ne souhaite pas, ou de l'aide qui peut leur etre apportee par
la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre.

\- la quatrieme et derniere partie approfondit certaines questions
procedurales.
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