Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
EAN13
9782343045993
ISBN
978-2-343-04599-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
214
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
250 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

L'Harmattan

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Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
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