- EAN13
- 9782343045993
- ISBN
- 978-2-343-04599-3
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 22/10/2014
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Nombre de pages
- 214
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,2 cm
- Poids
- 250 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Antoine Germon
L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Autre version disponible
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
S'identifier pour envoyer des commentaires.