- EAN13
- 9782711134489
- ISBN
- 978-2-7111-3448-9
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 25/02/2003
- Collection
- LITEC FISCAL
- Nombre de pages
- 251
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 384 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
De François Pillet, Eugène Bangoura
Lexisnexis
Litec Fiscal
l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale, mieux assurer la tranquillité publique, 782France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
-
Impressions. 2010-2011 / Sénat, 3612, Toxicomanies : Rejeter la fatalité, renouveler les stratégies Tome IFrance, Sénat, Mission d'information sur les toxicomaniesAssemblée nationale
-
Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport sur l'e...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat