Droit général
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Disponibilité
Prix
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juridictions : travail en europeJacques Villebrun, Guy-Patrice QuétantLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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La Naissance Du Pouvoir Reglementaire, 1789-1799, 1789-1799Michel VerpeauxPresses universitaires de France
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Les méthodes de travail de la constituante, les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791André CastaldoPresses universitaires de France
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Contre pouvoir consommateur et.unis, du mouvement social au groupe d'intérêtMichèle RuffatPresses universitaires de France
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L'État et les corporatismes, Travaux de la mission sur la modernisation de l'ÉtatFrance, Mission sur la modernisation de l'ÉtatPresses universitaires de France
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Les citoyennetés en révolution, 1789-1794, 1789-1794Olivier Le Cour GrandmaisonPresses universitaires de France
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Le droit ou les paradoxes du jeuMichel Van De Kerchove, François OstPresses universitaires de France
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décentralisation contre l'état, l'Etat semi-centraliséFrançois-Xavier AubryLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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l'administration territoriale en franceAndré TerrazzoniLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Éthique et gouvernabilité. Un projet pour l'Europe, un projet pour l'EuropePaul Ladrière, Claude GrusonPresses universitaires de France
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulationGenevière VineyLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Oeuvres complètes / François Perroux., 1, La coexistence pacifique, COEXISTENCE PACIFIQUE (LA) (Relié)François PerrouxPresses Universitaires de Grenoble
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clauses abusives contrats type, actes de la Table ronde du 12 décembre 1990Jacques GhestinLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Droits de l'homme, droit naturel et histoire, droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historiqueAlfred DufourPresses universitaires de France
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Boissonade et la réception du droit français au Japon, colloque... Paris, 22 novembre 1990Université Panthéon-AssasSociété de législation comparée
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L'évolution du droit en Allemagne et en France depuis la fin de la seconde guerre mondialeGuy Planty-Bonjour, Raymond LegeaisPresses universitaires de France
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La notion d'administration publique dans la théorie juridique française, de la Révolution à l'arrêt Cadot, 1789-1889Gilles J. GuglielmiLibrairie générale de droit et de jurisprudence