Droit privé
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Disponibilité
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Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré socialTHIERRY DRIESSE, Jason Mary, Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Antony Cuche, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck, Pierre Delchevalrie, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Charles-Éric ClesseLarcier
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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infractionCassandra Tallon EspigaresL'Harmattan
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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz