Droit privé
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Disponibilité
Prix
- 15 inférieur à 5 €
- 94 de 5 à 10 €
- 414 de 10 à 20 €
- 930 de 20 à 40 €
- 1779 supérieur à 40 €
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Le mariage, le PACS et le concubinage, Tout savoir sur les trois formes de conjugalité - A jour au 1er novembre 2023Wilfried BabyEditions Ellipses
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La société civile immobilière (SCI), L'outil de gestion et de transmission du patrimoineMichel MartinoGualino
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? - Regards croisésGrandvuillemin S.Bruylant
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La transmission genrée du capital familial - Étude juridique et empirique pour l'Institut pour l'égaYves-Henri Leleu, Michel Peters, Elisabeth Alofs, Chloé HarmelLarcier
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Le droit d'auteur en architecture, Formalisation ProtectionAmélie Blandin, Anne-Marie BellengerLe Moniteur
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Les restructurations transfrontalières de sociétés, Analyse en droit privé, fiscal et socialEdouard-Jean NavezAnthemis
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Propriété intellectuelle et développement durable, Intellectual Property & Sustainable DevelopmentReed HastingsSchulthess Éditions Romandes
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Le guide des sûretés mobilières et autres opérations connexes - Inscriptions au greffe du tribunal de CommercePascal Etain, Vincent Doucède, Dominique DaDalloz