DROIT
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La pensée démographique, doctrines, théories et politiques de populationAnnie VidalPresses Universitaires de Grenoble
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l'article 5 du traité cee, recherches sur les obligations de fidelité des Etats membres de la CommunautéMarc BlanquetLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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economie et politique du tourismeHuguette Durand, Pierre Gouirand, Jacques SpindlerLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Société par actions simplifiée, commentaire de la loi 94-1 du 3 janvier 1994Dominique VidalLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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la notion de document contractuelFrançoise LabartheLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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l'état moderne et l'administration, nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux expertsChristian Join-LambertLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Les Notions Juridiques D'Attentat,D'Attroupement Et De Rassemblement, En Droit Administratif De La ResponsabilitePierre SerrandPanthéon-Assas
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La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publiqueFrédérique SalletPanthéon-Assas
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Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étrangerHelène TrovaLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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les fusions de sociétés commerciales. prolégomènes pour un nouveau droit, les ra, prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochementsRichard RoutierLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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livre blanc des assises nationales de la recherche juridique, [11 et 12 avril 1991, Paris]Assises nationales de la recherche juridiqueLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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le contrôle communautaire des concentrationsJacques ZachmannLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Le prince contre les juges, grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au début du XVIIIe siècleAline LogettePresses Universitaires de Nancy
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le contentieux du recouvrement fiscalPhilippe Borras, Alain GarayLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité adminMaryse DeguergueLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisembla, la vraisemblance et l'équitéPhilippe LosappioLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Entreprise & l'État capital. & démoc., capitalisme et démocratieMichel RefaitPresses universitaires de France