DROIT
- 24902 Droit général
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Type d'article
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Disponibilité
Prix
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Le Fait religieux en droit public, Contribution des doctorants de l'IRENEEGaëlle Marti, Laurent Seurot, Fanny GrabiasPresses Universitaires de Nancy
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La transmission genrée du capital familial - Étude juridique et empirique pour l'Institut pour l'égaYves-Henri Leleu, Michel Peters, Elisabeth Alofs, Chloé HarmelLarcier
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Le terme terrorisme et ses incidences sur la protection des personnes en droit international - TerroCamille Marquis BissonnetteBruylant
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Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? - Regards croisésGrandvuillemin S.Bruylant
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Jus Publicum, Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le PourhietJean-Eric GicquelPresses universitaires de Rennes
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Le droit de la sécurité sociale, Système et finalitésGilles HuteauEHESP – Presses de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le droit d'auteur en architecture, Formalisation ProtectionAmélie Blandin, Anne-Marie BellengerLe Moniteur
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Présomptions et responsabilités, Approches de droit comparé (France, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)Anthony TardifMare & Martin
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier, Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturelsJean-Raphaël PellasL'Harmattan