Histoire du droit
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Entre Nationalisme Juridique Et Communaute De DroitJean-Louis HalpérinPresses universitaires de France
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Les Arrets De Reglement Du Parlement De Rouen, Fin Xvieme-Xviieme SieclesVirginie Lemonnier-LesagePanthéon-Assas
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La douleur et le droit, [actes du colloque, Montpellier]Jean-Pierre Royer, Bernard Durand, Jean PoirierPresses universitaires de France
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ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe sièclesJeanne-Marie Tuffery-AndrieuLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Jugements de valeurs, le discours judiciaire et le droitAndrée LajoiePresses universitaires de France
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La décision artificielle, le droit, la machine et l'humainDanièle BourcierPresses universitaires de France
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L'ESPRIT SOCIOLOGIQUE DES LOIS, essai de sociologie politique du droitJacques CommaillePresses universitaires de France
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Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'AllemagneFrédérique FerrandPresses universitaires de France
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La Naissance Du Pouvoir Reglementaire, 1789-1799, 1789-1799Michel VerpeauxPresses universitaires de France
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Contre pouvoir consommateur et.unis, du mouvement social au groupe d'intérêtMichèle RuffatPresses universitaires de France
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L'État et les corporatismes, Travaux de la mission sur la modernisation de l'ÉtatFrance, Mission sur la modernisation de l'ÉtatPresses universitaires de France
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Les citoyennetés en révolution, 1789-1794, 1789-1794Olivier Le Cour GrandmaisonPresses universitaires de France
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Éthique et gouvernabilité. Un projet pour l'Europe, un projet pour l'EuropePaul Ladrière, Claude GrusonPresses universitaires de France
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La notion d'administration publique dans la théorie juridique française, de la Révolution à l'arrêt Cadot, 1789-1889Gilles J. GuglielmiLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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SEMIOTIQUE JURIDIQUE, introduction à une science du droitPaul DubouchetPresses universitaires de France
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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le tempsThierry BonneauPresses universitaires de France