Droit administratif des biens. 2e éd.
EAN13
9782247215843
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif des biens. 2e éd.

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Mémentos

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L'essentiel du Droit administratif des biens

L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des
biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public
ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par
l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi
bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils
peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de
la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ,
conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux
candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux
professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
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