Procédures fiscales 11ed

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses
contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux
partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la
matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.
Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne
les clés de chaque question.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux
candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la
fiscalité.