Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed
EAN13
9782247232796
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Date de publication
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Précis
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed

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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont,
en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre
des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou
plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de
certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants
ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.
C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à
recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette
désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne
s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes
? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du
défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en
cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui
relèvent du règlement successoral.
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