Réussir son projet de performance énergétique

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance
énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d’ouvrage et un opérateur
d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance  énergétique d’un
ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur
s’engage

donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la
conclusion du contrat et mesurées  tout au long de son exécution.

Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet
d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées
lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de  performance
énergétique.

À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet
ouvrage présente et  décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un
projet de performance énergétique ; il permet  ainsi de :

– définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de
performance énergétique et déterminer  des outils de mesure ;

– financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;

– rédiger le cahier des charges ;

– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;

– assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique
atteinte.

Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique
personnalisable.
Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage,  leurs assistants et maîtres
d’oeuvre,  désireux d’élaborer en toute sécurité la  rénovation énergétique de
leurs bâtiments.
Pratique et accessible, il s’adresse  à des juristes mais aussi aux ingénieurs
et
conseillers techniques, qui y trouveront  toutes les recommandations pour
mettre
en oeuvre un CPE.