- EAN13
- 9782296148390
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2006
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Quel avenir pour les juridictions de proximité?
Romain Montagnon
Éditions L'Harmattan
Bibliothèques de droit
Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction
de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif
initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple,
rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen
détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés
dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement
de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de
l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.
de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif
initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple,
rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen
détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés
dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement
de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de
l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.
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