- EAN13
- 9782296342170
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2000
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Christian Lopez
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de
ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible
des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les
solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives,
l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre
s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours
administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face
cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.
ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible
des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les
solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives,
l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre
s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours
administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face
cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.
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