Procédures de contrôle fiscal
1 autre image
EAN13
9782296392526
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Procédures de contrôle fiscal

Éditions L'Harmattan

Finances publiques

Indisponible
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans
l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ?
Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de
l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties
accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine
administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de
contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant
renversement d'une situation de pouvoir !
S'identifier pour envoyer des commentaires.