- EAN13
- 9782296433854
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2010
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'inexistence en droit administratif
Contribution à l'étude de la fonction des nullités
Sandrine Biagini-Girard
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie
sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept
d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de
justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un
souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la
sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence
et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept
d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de
justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un
souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la
sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence
et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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