L'inexistence en droit administratif, Contribution à l'étude de la fonction des nullités
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EAN13
9782296433854
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'inexistence en droit administratif

Contribution à l'étude de la fonction des nullités

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Indisponible
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie
sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept
d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de
justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un
souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la
sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence
et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
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