- EAN13
- 9782296457164
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/2011
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Joseph-Pierre Effa
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ?
Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une
responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction
politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs
fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame
en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une
responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction
politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs
fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame
en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
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