Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union
a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur
association au processus décisionnel européen est avant tout une question de
droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que
très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du
droit de l'Union.