- EAN13
- 9782296532199
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/2013
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Recherches sur la doctrine de l'administration
Wafa Tamzini
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite
par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration
n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit
correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la
possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère
d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la
présence ou non d'une interprétation administrative.
par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration
n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit
correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la
possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère
d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la
présence ou non d'une interprétation administrative.
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