Recherches sur la doctrine de l'administration
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EAN13
9782296532199
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Recherches sur la doctrine de l'administration

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

Indisponible
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite
par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration
n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit
correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la
possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère
d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la
présence ou non d'une interprétation administrative.
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