Le droit privé dans la fonction publique territoriale

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles
aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant
façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique,
l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude
attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources
humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui
dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du
secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la
norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en
pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des
droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les
collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude
fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes,
induits par le rapprochement des deux droits.