Droit canadien des entreprises à mission

Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada,
deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise
lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique
et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un
état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur.
Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et
néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la
Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de
la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une
série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à
porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer
le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage
s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des
entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs
politiques...