- EAN13
- 9782802744368
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 16/10/2013
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Manuels
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit européen de la concurrence
Ententes et abus de position dominante
David Bosco, Catherine Prieto
Bruylant
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a ete le socle
historique qui a permis, dans la construction europeenne, d'affirmer une
culture de concurrence resolument tournee vers la protection du bien-etre
collectif.
Qu'il s'agisse d'ententes secretes, de techniques contractuelles pernicieuses,
d'abus par pratiques d'eviction de concurrents meritants ou d'exploitations de
rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements
territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualite et les
confiscations de l'innovation.
Intitule « Politiques de concurrence », le premier titre developpe les tenants
historiques, economiques et juridiques. Le deuxieme traite des « elements
fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marche et le champ
d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisieme et quatrieme
detaillent, quant a eux, les qualifications d' « entente » et d' « abus de
position dominante ». Enfin, le dernier titre decrit en profondeur la mise en
oeuvre procedurale du droit des ententes et des abus de position dominante
dans la sphere publique (public enforcement) et dans la sphere privee (private
enforcement).
L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la
concurrence (magistrats, membres des autorites europeennes de concurrence,
avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un expose complet du droit des
ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualite
et ses evolutions pressenties tant la matiere est en situation d'effervescence
permanente.
historique qui a permis, dans la construction europeenne, d'affirmer une
culture de concurrence resolument tournee vers la protection du bien-etre
collectif.
Qu'il s'agisse d'ententes secretes, de techniques contractuelles pernicieuses,
d'abus par pratiques d'eviction de concurrents meritants ou d'exploitations de
rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements
territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualite et les
confiscations de l'innovation.
Intitule « Politiques de concurrence », le premier titre developpe les tenants
historiques, economiques et juridiques. Le deuxieme traite des « elements
fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marche et le champ
d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisieme et quatrieme
detaillent, quant a eux, les qualifications d' « entente » et d' « abus de
position dominante ». Enfin, le dernier titre decrit en profondeur la mise en
oeuvre procedurale du droit des ententes et des abus de position dominante
dans la sphere publique (public enforcement) et dans la sphere privee (private
enforcement).
L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la
concurrence (magistrats, membres des autorites europeennes de concurrence,
avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un expose complet du droit des
ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualite
et ses evolutions pressenties tant la matiere est en situation d'effervescence
permanente.
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