L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

L'Union europeenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations
pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble
des droits et obligations afferents au statut de membre ; soit l'État est
tiers et ses relations avec l'Union sont regies par les accords externes et
relevent du droit de l'action exterieure. Or, en pratique, on observe que la
realite des droits et des obligations des États tiers a l'egard de l'Union ne
correspond pas - ou ne correspond plus - a cette presentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organise par le Centre de
Recherches Europeennes de Rennes (equipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et
Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes
etudie l'apprehension des États tiers par le droit de l'Union. Il depasse
l'approche relationnelle classique des rapports Union europeenne / États tiers
pour examiner les differentes denominations utilisees par l'Union pour
qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement.
De façon plus large, il s'interroge sur la possible emergence d'un ou de
plusieurs statuts des États tiers en droit de l'Union europeenne.
L'apprehension de l'État tiers par l'Union europeenne et son evolution ne
seraient-elles pas finalement revelatrices de la nature specifique du projet
europeen ?

L'ouvrage interessera toutes les personnes ou organismes sensibles a la
problematique des relations exterieures de l'Union europeenne et aux questions
de statuts des États.