Saisie et confiscation en matière pénale

La matiere des saisies et des confiscations a connu, depuis le debut des
annees 1990, des developpements importants dont l'objectif a ete d'elargir les
possibilites de saisir et de confisquer les profits tires du crime. Lorsque le
mobile principal des auteurs d'une infraction est de realiser des gains
illicites, ces mesures apparaissent comme particulierement pertinentes et
permettent tantot l'application de sanctions dissuasives, tantot la protection
de la societe, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.

Cette evolution, au depart de la summa divisio entre la mesure provisoire, la
saisie, et la peine, la confiscation, a souvent ete le resultat d'impulsions
donnees par des autorites internationales. Depuis une vingtaine d'annees, de
nombreux traites et instruments internationaux destines a servir l'entraide
judiciaire internationale ont ete adoptes dans differentes enceintes
internationales : le but est bien ici de faciliter l'apprehension des actifs
illicites tant en amont qu'en aval de la condamnation.

Mais au fil des nouvelles reglementations, la matiere ne s'est pas seulement
enrichie de nouvelles regles ; elle s'est aussi fortement complexifiee.
Appliquees en Belgique ou dans les relations internationales, ces methodes
d'enquete et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, reservees par la loi
aux dossiers relatifs a des infractions dites « financieres », de sorte que
tout praticien du droit penal est suppose pouvoir les appliquer a l'occasion
des affaires qu'il traite quotidiennement.

L'approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut des lors elle-meme
pratique, afin de fournir a chacun, magistrat, avocat, enqueteur, les outils
de base qui devraient lui permettre de mener a bien cette tache.