Traité de droit européen de l'environnement

Le present ouvrage est la 3e edition du Traite de droit de l'environnement de
l'Union europeenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des
professionnels et des chercheurs, la synthese publiee en 2014 dans le Manuel
du meme nom, egalement au sein de la collection Droit de l'Union europeenne.
Ce double niveau d'approche est particulierement justifie par le fait
qu'oeuvre monumentale de pres de cinquante annees, fragmentee, complexe et
evolutive du fait tant des phenomenes environnementaux que de contraintes
constitutionnelles, politiques et economiques, le Droit de l'environnement de
l'Union n'en commande pas moins dans une tres large mesure les legislations
nationales des vingt-huit États membres.

À quelques semaines de la Conference de Paris sur le climat, cette 3e edition
dresse un etat des lieux des reformes legislatives intervenues, toujours
significatives, depuis le traite de Lisbonne et le « plan d'action-climat »,
et peut-etre surtout d'une jurisprudence particulierement nourrie et qui
manifeste une appropriation de la matiere aussi bien par les juridictions
nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l'Union.

Le droit europeen de l'environnement reste profondement marque par des sources
d'inspiration libre-echangistes en depit des progres de la politique commune
de l'environnement et de la montee en puissance de la politique de l'energie
et du principe d'integration. Gouvernance et management environnementaux
s'inserent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit
s'operer entre objectifs economiques et environnementaux autour de concepts
tels que la recherche d'un niveau eleve de protection respectueux de la
proportionnalite, de l'egalite et… du developpement durable.

Un rappel de ce cadre permet une presentation synthetique et dynamique des
centaines de mesures qui fournissent les parametres environnementaux de
l'activite humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un
impact sur celui-ci. Le succes des instruments economiques est confirme par le
caractere incontournable des marches de droit d'emission de gaz a effet de
serre ou de la responsabilite elargie du producteur a la fin de vie de ses
produits, plus que par l'eco-fiscalite. Quant a l'integration des exigences de
la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle regule les
tensions inevitables avec les regles du marche, la politique agricole commune
ou la sante humaine. La politique de l'energie, instituee par le traite de
Lisbonne, doit quant a elle encore tester les frontieres de son domaine
d'intervention avec celui de la politique de l'environnement.