Arbitrage international, Droit et pratique (2 volumes)
EAN13
9782802764809
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Arbitrage
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Arbitrage international

Droit et pratique (2 volumes)

Bruylant

Arbitrage

Indisponible
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent
minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage
international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de
nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux.
L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage
international fondée sur le droit procédural (différent du droit
transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour
identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties
appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage
international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette
édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux,
des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des
organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la
CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif
aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif.

En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème, l’auteur
présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse
préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.
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