Justice constitutionnelle

En Europe, la plupart des États ont amenage un controle de la
constitutionnalite des normes legislatives, de telle sorte que la justice
constitutionnelle est devenue progressivement un element majeur du patrimoine
constitutionnel europeen. La Belgique n'a pas echappe a ce mouvement vers le
modele de l'État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour
constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le legislateur
federal et par les legislateurs federes. Elle a ainsi contribue a la diffusion
du droit constitutionnel dans tous les recoins de l'ordre juridique.
Aujourd'hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines
juridiques. L'ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de
Belgique. Il entend cependant contextualiser l'etude de cette derniere,
specialement par des approches comparative, historique et theorique. Par
ailleurs, le controle de constitutionnalite exerce par les juges
constitutionnels est mis en rapport avec d'autres controles juridictionnels,
qu'ils soient de constitutionnalite ou qu'ils se situent dans l'orbite
internationale (Cour europeenne des droits de l'homme, Cour de justice de
l'Union europeenne...). L'ouvrage est divise en sept titres :
• Les contextes de la justice constitutionnelle
• Les missions de la justice constitutionnelle
• Les acteurs de la justice constitutionnelle
• Les actes de la justice constitutionnelle
• Les phases de la justice constitutionnelle
• Les prolongements de la justice constitutionnelle
• La legitimite de la justice constitutionnelle