La réglementation des sicafi

Depuis sa creation par l'arrete royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue
un instrument privilegie de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait
plusieurs annees que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de
l'immobilier demandaient une reforme de cet arrete. L'arrete royal du 7
decembre 2010 a repondu a ce souhait mais a egalement impose de nouvelles
regles aux sicafi, en operant desormais une distinction entre les sicafi
publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la
reforme, cet arrete royal a abroge l'arrete royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE
(OPCVM IV), la loi du 3 aout 2012 relative a certaines formes de gestion
collective de
portefeuilles d'investissement a abroge la loi du 20 juillet 2004 et
reglemente desormais les sicafi.

Le present ouvrage fait le point sur la matiere, a la lumiere des nouveaux
textes legislatifs et des derniers developpements europeens en matiere de
gestion d'actifs. Il examine les aspects reglementaires et les questions de
droit des societes et de droit financier specifiques aux sicafi publiques et
aux sicafi institutionnelles.

Redige par deux specialistes de la matiere, cet ouvrage, richement documente,
est oriente vers la pratique et s'adresse a tous ceux qui sont amenes a
conseiller des sicafi ou a traiter avec des sicafi et plus generalement a tous
ceux qui s'interrogent sur les particularites des sicafi publiques ou
institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en
immobilier en Belgique.