- EAN13
- 9782804462284
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 21/03/2013
- Collection
- Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit des groupes de sociétés
Questions pratiques
Cédric Alter, Olivier Caprasse, François Collon, Julie-Anne Delcorde, Marc Fyon, Virginie Gutmer, Edouard-Jean Navez, Zoé Pletinckx, Emmanuel Roger-France, Thierry Tilquin
Éditions Larcier
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Les groupes de societes sont une realite economique incontournable et la crise
financiere a particulierement attire l'attention sur les enjeux que les grands
groupes font peser sur l'economie de l'Union europeenne.
Les specificites de l'appartenance a un groupe de societes, que ce soit en
matiere de conflits d'interets, de responsabilite des administrateurs,
d'entreprise en difficulte, de droit du travail, de droit penal ou de droit
fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations etant
traditionnellement abordees en termes de societe individuelle.
Avec une approche resolument orientee vers la pratique et en proposant des
solutions aux problemes rencontres, cet ouvrage traite :
• de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des specificites des filiales en difficulte ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit penal ;
• des aspects fiscaux ;
• des evolutions recentes de droit europeen et des transferts de sieges et
restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes
d'entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les societes qui en
font partie, en periode de stabilite comme en cas de crise.
financiere a particulierement attire l'attention sur les enjeux que les grands
groupes font peser sur l'economie de l'Union europeenne.
Les specificites de l'appartenance a un groupe de societes, que ce soit en
matiere de conflits d'interets, de responsabilite des administrateurs,
d'entreprise en difficulte, de droit du travail, de droit penal ou de droit
fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations etant
traditionnellement abordees en termes de societe individuelle.
Avec une approche resolument orientee vers la pratique et en proposant des
solutions aux problemes rencontres, cet ouvrage traite :
• de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
• des specificites des filiales en difficulte ;
• du droit du travail dans les groupes ;
• du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit penal ;
• des aspects fiscaux ;
• des evolutions recentes de droit europeen et des transferts de sieges et
restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes
d'entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les societes qui en
font partie, en periode de stabilite comme en cas de crise.
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