Les commandites en droit luxembourgeois

Le Luxembourg vient de reformer fondamentalement son droit des societes en
commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive
2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.

Cette loi cree une nouvelle forme de societe en commandite sans personnalite
juridique, la societe en commandite speciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce
qui est des specificites dues a l'absence de personnalite juridique, le
nouveau regime de la societe en commandite simple (SCS). Ce regime entend
reserver une large place a la liberte contractuelle des associes, tout en
creant la certitude juridique necessaire a ce type d'operateur.

Le regime de la societe en commandite par actions (SCA) a egalement ete revu
sur certaines regles de gestion, indispensables pour en faire un vehicule de
choix notamment dans la structuration de fonds d'investissement.

La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une legislation qui pourra
rivaliser a plus d'un titre avec les partnerships anglo-saxons.

L'ouvrage s'interesse a cette « nouvelle » liberte contractuelle, notamment du
point de vue de la gouvernance qu'elle permet de creer. Il analyse le regime
fiscal de la commandite ainsi que le regime comptable auquel elle est soumise.

Les consequences de l'absence de personnalite juridique sont analysees tout
comme l'est l'incidence en matiere de legislation des fonds d'investissement
qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre
elles et avec la societe a responsabilite limitee arrondit le sujet.

Cet ouvrage s'adresse a tous les acteurs de la vie des societes et des fonds
d'investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d'entreprises,
notaires, reviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du
secteur financier…