Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF)

La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la
prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux
activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux
réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels
produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d’un conseil ; de
même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant
qu’activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n’est pas rare que
ce conseil se concrétise par une allocation d’actifs. Dans ce processus de
vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l’actualité législative,
réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et
jurisprudentielle (d’importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou
pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne
relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la
fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.
L’auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation
exhaustive et actualisée de l’ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du
nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de
CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l’auteur met en évidence
les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont
attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui
prennent en compte tant les aspects juridiques qu’opérationnels.
Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les
domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de
patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires
d’établissements bancaires ou d’assurance, intermédiaires en opérations de
banque et en services de paiement, apporteurs d’affaires, professions
réglementées du droit et du chiffre. Il s’adresse également aux juristes,
conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants,
chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux
spécialistes en organisation ou en stratégie.