L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international
conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des
Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à
un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de
faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la
Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants
des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant
leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec
leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre
logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en
quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime
spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des
obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le
droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords
que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même.
Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des
compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se
ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt
d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être
trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées
dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit
souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse
complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui
traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente
comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet
direct en général et du système des accords internationaux conclus par les
Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit
international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la
nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans
l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.