Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville
EAN13
9782910663629
ISBN
978-2-910663-62-9
Éditeur
Presses Universitaires d'Artois
Date de publication
Collection
Droit et Sciences économiques
Nombre de pages
159
Dimensions
24 x 16 x 1,4 cm
Poids
370 g
Langue
français
Code dewey
344.44
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Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement

actes du colloque, 20 mai 1999, Faculté Alexis-de-Tocqueville

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Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l'environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l'ampleur de ce mouvement; passant en revue l'actualité réglementaire du droit des ICPE (1ère partie), sans ignorer la contradiction des intérêts qu'il tend à concilier (2e partie) et les difficultés inhérentes à sa sanction juridictionnelle (3e partie), universitaires et praticiens livrent avec ce cahier scientifique un regard contemporain et actualisé sur l'une des plus anciennes polices environnementales.
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