Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées
à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juillet 2017, avec notamment :





le décret JADE (Justice administrative de demain) du 2 novembre 2016 ;

le décret du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif