Guide De La Protection Des Majeurs

SOMMAIRE

Liste des abréviations

Introduction



Première partie : L’ouverture d’une mesure de protection





Chapitre premier La demande d’ouverture



Section I. La demande d’ouverture d’une sauvegarde de justice
§ 1. L’ouverture de la sauvegarde par déclaration médicale au procureur de la République (article 434 du code civil, article L. 3211-6 du code de la santé publique)
§ 2. L’ouverture de la sauvegarde par décision du juge des tutelles
Section II. La demande d’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle
§ 1. L’auteur de la demande
§ 2. Le contenu de la demande
A. Les éléments à communiquer à l’appui de la demande
B. Une demande accompagnée d’un certificat médical circonstancié
1°) Le contenu du certificat médical « circonstancié »
2°) Le montant des honoraires
3°) La charge des honoraires
4°) Le rôle du médecin traitant



Chapitre 2 Les conditions d’ouverture d’une mesure de protection



Section I. La condition de l’altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatées
Section II. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de protection
Section III. La suppression de l’ouverture d’une curatelle pour cause de prodigalité, d’intempérance ou d’oisiveté



Chapitre 3 La procédure



Section I. L’audition de la personne protégée
§ 1. L’audition de la personne visée par une mesure de sauvegarde de justice
§ 2. L’audition de la personne visée par une mesure de tutelle ou de curatelle
A. Les cas pour lesquels l’audition peut être écartée
B. Le lieu de l’audition
C. L’accompagnement de la personne lors de l’audition
1°) L’accompagnement à l’initiative du juge des tutelles
2°) L’accompagnement à l’initiative de la personne faisant l’objet de la mesure
Section II. La consultation du dossier
Section III. La décision du juge
Section IV. Les voies de recours
§ 1. Le recours à l’encontre d’une décision d’ouverture d’une sauvegarde de justice
§ 2. Le recours à l’encontre d’une décision d’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle



Deuxième partie : La ou les personnes chargées de la protection





Chapitre premier Les règles de priorité



Section I. Dans le cadre d’une sauvegarde de justice
Section II. Dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle
§ 1. Qui désigne le tuteur ou le curateur ?
A. Le conseil de famille
B. La possibilité pour la personne d’avoir désigné par avance la personne chargée de la protéger
§ 2. Qui peut être désigné tuteur ou curateur ?
A. La priorité donnée aux proches de la personne protégée
B. Le caractère subsidiaire de la désignation d’un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs »
C. La possibilité nouvelle de désigner plusieurs curateurs ou tuteurs
D. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur/curateur à la personne et un tuteur/curateur aux biens
E. Le maintien de la possibilité de désigner un tuteur ou un curateur adjoint pour gérer certains biens



Chapitre