- EAN13
- 9782110738820
- ISBN
- 978-2-11-073882-0
- Éditeur
- Direction des des journaux officiels
- Date de publication
- 08/12/2005
- Collection
- Journal officiel de la République française (1672)
- Dimensions
- 21 x 15 x 1,7 cm
- Poids
- 350 g
- Code dewey
- 342.408
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Schengen
accord du 14 juin 1985
De France
Édité par France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction des des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France (Auteur)
- France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (Éditeur scientifique)
-
Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle / analyse, textes et jurisprudence, analyse, textes et jurisprudenceFrance, Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesDirection des Journaux Officiels éditions -
Guide des débits de boissons, les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissonsFrance, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, France, Direction générale de la santéLa Documentation française -
Prostitution et proxénétisme en Europe.France, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, France, Direction centrale de la police judiciaireLa Documentation française
