- EAN13
- 9782850863264
- ISBN
- 978-2-85086-326-4
- Éditeur
- Editions Législatives
- Date de publication
- 21/11/2018
- Collection
- EDL ED.LEGISLAT
- Nombre de pages
- 302
- Dimensions
- 24,1 x 15,7 x 1,9 cm
- Poids
- 545 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur des pans importants du code du travail :
- Création du CSE
- Nouvelles règles de négociation dans les PME
- Nouvelle place accordée aux accords d’entreprise
- Nouvelles règles sur la rupture du contrat
Ces ordonnances ont depuis été substantiellement modifiées par l’ordonnance balai du 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 et elles ont été complétées par de nombreux décrets.
L’objet du broché est de présenter et d’expliquer les règles qui résultent de l’ensemble de cet édifice juridique.
- Création du CSE
- Nouvelles règles de négociation dans les PME
- Nouvelle place accordée aux accords d’entreprise
- Nouvelles règles sur la rupture du contrat
Ces ordonnances ont depuis été substantiellement modifiées par l’ordonnance balai du 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 et elles ont été complétées par de nombreux décrets.
L’objet du broché est de présenter et d’expliquer les règles qui résultent de l’ensemble de cet édifice juridique.
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