La présomption d'innocence - 1re ed.
EAN13
9782247188925
ISBN
978-2-247-18892-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Connaissance du droit
Nombre de pages
144
Dimensions
17 x 11,5 x 0,8 cm
Poids
96 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La présomption d'innocence - 1re ed.

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Connaissance du droit

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De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
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