Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, Evolutions et interactions
EAN13
9782296138445
ISBN
978-2-296-13844-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Grale
Nombre de pages
188
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
235 g
Langue
français
Code dewey
345.4404
Fiches UNIMARC
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

Evolutions et interactions

De ,

L'Harmattan

Grale

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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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