Code civil 2022 - Jaquette Purple Van
EAN13
9782711035267
ISBN
978-2-7110-3526-7
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code civil 2022 - Jaquette Purple Van

LexisNexis

Codes Bleus

À paraître
POINTS-CLÉS1/ Contenu.41e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichide plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de bibliographies et des textescomplémentaires.2/ Auteur.Laurent Leveneur est professeur à l’université de Panthéon-Assas (Paris II) et directeurdu laboratoire de droit civil.3/ Code autorisé aux examens.4/ L’édition 2022 est notamment à jour de la loi d’accélération et de simplificationde l’action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financementde la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. CONTENUL’essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexesparmi lesquels des extraits de plus d’une vingtaine de codes (Code des assurances,Code de l’action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriétéintellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôsean XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contratsd’association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation, la Convention de NewYork relative aux droits de l’enfant.À l’attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leurrédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
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