CODE DE PROCEDURE CIVILE 2022  - JAQUETTE CORAIL
EAN13
9782711035304
ISBN
978-2-7110-3530-4
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
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Code De Procedure Civile 2022 - Jaquette Corail

LexisNexis

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À paraître
POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, et à jour des dernières décisions. Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépenses …Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dans le cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
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