Code civil 2022 annoté. Édition limitée - 121e ed.
EAN13
9782247204908
ISBN
978-2-247-20490-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
3360
Dimensions
19,2 x 12,8 x 6 cm
Poids
1288 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code civil 2022 annoté. Édition limitée - 121e ed.

Dalloz

Codes Dalloz Un

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Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...

 Les + de l’édition 2022 du Code civil : 

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Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2022 est à jour de : 
- l’ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents
- les décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété
- la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l’intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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