- EAN13
- 9782701321448
- ISBN
- 978-2-7013-2144-8
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 15/02/2024
- Collection
- PRATIQUES JUDIC
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La nationalité française
Guide pratique à l'usage des tribunaux judiciaires
Odile MARTINEZ DOUzET
Berger-Levrault
Pratiques Judic
L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin !
Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin !
Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.
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