La modification volontaire du contenu du contrat
EAN13
9782807938748
ISBN
978-2-8079-3874-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
BIB CRIM LOUVAI
Dimensions
24 x 16 x 3,2 cm
Poids
900 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La modification volontaire du contenu du contrat

De

Préface de ,

Larcier

Bib Crim Louvai

Indisponible
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
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