- EAN13
- 9782281135794
- ISBN
- 978-2-281-13579-4
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 16/06/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 267 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 243 juin 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
DOSSIER
Crise énergétique : identification des leviers contractuels
Focus sur le contrat d’achat direct d’électricité à long terme
Apports de la loi EnR
Modalités de financement
Achat d’énergie ou autoconsommation ?
Conclusion d’accords-cadres
Modalités de recours à l’autoconsommation individuelle
Quels outils pour limiter la consommation énergétique ?
Marché global et marché de partenariat de performance énergétique
Expérimentation du tiers-financement
Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations…
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