Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
EAN13
9782738459923
ISBN
978-2-7384-5992-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
528
Dimensions
21,5 x 13,5 x 2,8 cm
Poids
572 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.
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